Accord Collégial

L’Accord Collégial garantit:

– aux lauréats de concours, leur nomination sur un emploi dans un établissement du réseau de l’Enseignement Catholique

– aux suppléants, le maintien de leur candidature dans les fichiers de suppléants.

La demande d’Accord Collégial se fait auprès de Madame la Présidente de la CAAC et est à adresser au SAAR.

A quel moment puis-je le demander ? 

Candidats aux concours externes : dès l’admission et au plus tard à réception de votre attestation d’inscription en ISFEC.

Candidats aux suppléances : après au minimum 16 semaines de suppléances à mi-temps

Enseignants contractuels ou agrées à titre définitif n’ayant jamais exercé en établissement catholique : avant le début des procédures de mouvement de l’emploi du privé

Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’accord collégial ?

Candidats aux concours externes : avoir le préaccord collégial et l’attestation d’inscription en ISFEC

Candidats aux suppléances et/ou lauréats des concours internes et réservés : avoir le préaccord collégial, avoir effectué minimum 16 semaines à mi-temps de suppléances dans nos établissements, avoir des évaluations positives des Chefs d’établissements et avoir suivi la Formation Spécifique au Projet de l’Enseignement Catholique

Quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous devez constituer votre dossier de demande d’accord collégial que vous adresserez COMPLET par voie postale au SAAR.

Ce dossier devra comporter :

– la demande écrite adressée à Madame la Présidente de la CAAC (manuscrite ou dactylographiée) 

– Fiche d’état de service

– les rapports d’évaluation (non les notes administratives) de stages et/ou de suppléances obtenus du/des Chef d’établissements. A chaque suppléance effectuée doit correspondre une évaluation, y compris la suppléance actuelle si vous êtes en poste (sauf si inférieure à 1 semaine). Si vous ne les avez pas en votre possession, rapprochez-vous des Chefs d’établissements concernés ou de votre DDEC.

– l’attestation de participation à la Formation Spécifique au Projet de l’Enseignement Catholique. Pour vous y inscrire, cliquez ici.

Si les éléments d’évaluation sont insuffisants, vous serez convoqué à un nouvel entretien individuel.